Mentions légales

Directeur de la publication

Henry Hamelin

Réalisation du site internet

Frédéric Ramet

Hébergement du site

ovh.fr

Date de création

Février 2008.

Conditions générales d'utilisation

Prevoyance.net est un site internet d’information gratuit sur les différents régimes sociaux des travailleurs non salariés (artisans, commercants, professions libérales) et les prestations de prévoyance qui leur sont accordées.

Il est édité par la société Allure, société à Responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 501 509 428, dont le siège social est au 14, rue de la Muette à Maisons Laffitte (78600), prise en la personne de son gérant, Monsieur Henry Hamelin.

Article 1 : Définitions

Allure : société qui édite le Site

Site : Site internet de la société Allure situé à l’URL : www.quelleprevoyance.fr

Utilisateur : personne physique ou morale connectée au Site.

Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Article 2 : Portée

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Allure et les Utilisateurs.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales.

L’accès aux informations contenues dans le Site entraîne l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le fait que Allure ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interpreté comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 : Déclarations

L'Utilisateur reconnaît que :

  • le Site poursuit un objectif d’information sur les différents régimes sociaux des travailleurs non salariés (artisans, commercants, professions libérales) et les prestations de prévoyance qui leur sont accordées.
  • ce Site gratuit ne prétend pas à l’exhaustivité.

L’Utilisateur reconnaît en conséquence qu’il est entièrement responsable de l’usage et des interprétations qu’il peut faire des informations qui sont mises à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance :

  • tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
  • de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
  • du fait que les informations disponibles sur le Site sont sujettes à modifications ;
  • du fait que ALLURE n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, ALLURE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
  • du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
  • avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par ALLURE, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique ;

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 : Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Il est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Allure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels.

L’accès au Site se fait à partir du micro-ordinateur de l’Utilisateur connecté au site web exploité par ALLURE à l’adresse suivante : www.quelleprevoyance.fr.

Article 5 : Règles d’usage Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaît :

  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l’Utilisateur de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur « confidentielle » est faite à ses risques et périls.
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 6 : Responsabilité

Allure s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à son Site et pour mettre à jour les informations qui y sont contenues.

Allure n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’usage et/ou de l’interprétation qu’il fait des informations mises à sa disposition sur le Site.

Outre les points décrits dans l’article 5 « Règles d’usage d’Internet » pour lesquels l’Utilisateur reconnaît que Allure ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de données, il est précisé que :

  • la responsabilité de Allure ne saurait être engagée au titre d’un dommage quelconque, consécutif à l’usage et/ou à l’interprétation des informations contenues dans le Site.
  • L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données accessibles depuis le Site. Aucune responsabilité de Allure, de quelque nature que ce soit, ne pourra être recherchée à ce titre, ni faire l’objet de demande de dommages intérêts.
  • l’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Allure ou à des tiers du fait de son utilisation du Site. L’Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Allure du fait des préjudices causés.
  • Allure ne pourra en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

    • Il est également précisé que seul l’Utilisateur est responsable de l’usage de l’accès au Site et à tout service, entité qui y serait interconnecté. La responsabilité de Allure ne saurait en aucun cas être engagée au titre d’un dommage quelconque, consécutif à la souscription d’un contrat quelconque avec un tiers.

    Article 7 : Maintenance

    Allure peut-être amenée à interrompre le Site ou une partie du Site pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

    Article 8 : Droit d’accès

    Tout Utilisateur peut demander à Allure la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Article 9 : Réclamations

    Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à Allure.

    Article 10 : Dispositions diverses

    Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.

    Article 11 : Litige

    En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d’accord aimable des parties, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour connaître du litige.

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